Conditions générales de vente

Le contrat est conclu entre :

SIT'COM System, SARL au capital de 30 000 €, RCS Angers B 489 754 689, dont le siège social se situe ZAC du Petit Sigogne 49320 CHEMELLIER (FRANCE), d'une part ;

Toute personne physique ou morale, ci après dénommé « le client », d'autre part.

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre SIT'COM System et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
SIT'COM System se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de commande par l'acheteur.
Toute réclamation est à adresser à l'adresse indiquée ci-dessus, ou par téléphone au 02 49 710 280 (appel non surtaxé).

Article 1 : Produits et Services

Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site SIT'COM System « Faire-part.fr ». Les caractéristiques des produits présentés peuvent évoluer et aucune modification ne peut donner lieu à une réclamation de quelque nature que ce soit. S'il devait se produire une évolution, modifiant radicalement le produit et son utilisation, vous en seriez avisé lors de votre commande. Les photographies illustrant les produits, n'ont pas de caractère contractuel. Nos documents commerciaux ne sont pas contractuels. Nos photographies et images sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent toujours assurer une similitude parfaite avec le produit offert. Aucune réclamation ne pourra être acceptée sur les couleurs après réception de marchandise, sauf erreur manifeste de notre part. Nos produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Si exceptionnellement un article venait à manquer, nous vous en informerions et vous apporterions une solution adaptée à vos besoins dans les meilleurs délais. Toute commande d'échantillons ne peut donner lieu à réclamation. Si le produit commandé nécessite un ou plusieurs pliages, il sera livré non plié. Si le produit commandé est composé de plusieurs éléments, il sera livré non monté. Lors de la livraison, vous recevrez un faire-part plié et monté pour exemple.

Article 2 : Commande

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. La validation du Bon à Tirer ou BAT par le client entraîne acceptation pleine et entière de l'impression du texte tel qu'il est figuré sur celui-ci. Toute modification de BAT doit être demandée avant sa validation finale.

Article 3 : Livraison

La livraison est effectuée à l'adresse indiquée sur le bon de commande par le Client. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de SIT'COM System. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée au transporteur dans un délai de 3 jours à compter de la livraison. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatifs et sont nullement contactuels. Pour des raisons de disponibilité ou de conditionnement, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, et règle ainsi les frais de livraison liés.

Article 4 : Tarifs

Les prix sont exprimés en euros TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, tout changement du taux pourra être répercuté sur les prix des produits ou services.
Les prix indiqués sur les fiches produit ne comprennent pas le transport.
Les prix indiqués dans la confirmation de commande sont les prix définitifs, TVA et frais de port inclus, pour la France. SIT'COM System se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment. Les prix facturés sont ceux portés sur le catalogue en vigueur au moment de la commande sous réserves de modifications importantes de nos prix d'achats ou, s'il y est dérogé, ceux portés sur un devis.

Article 5 : Modalités de paiement

Le règlement de vos achats est exigible immédiatement à la date de la commande et s'effectue par carte de paiement sécurisée via la banque CIC, chèque bancaire ou Paypal. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco. Seuls les chèques libellés en euros seront acceptés. Le chèque devra être établi à l'ordre de SIT'COM System et envoyé à SIT'COM System, ZAC du Petit Sigogne 49320 CHEMELLIER (FRANCE). Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté.

Article 6 : Annulation

L'annulation de commande sera gratuite tant que le Bon à Tirer ne sera pas validé. Après validation du Bon à tirer, le remboursement de la commande ne pourra être réclamé. En cas de défaut de livraison dans les trente jours à compter de la confirmation de la commande envoyée par mail au client, la commande pourra être annulée de plein droit et sans frais. SIT'COM System devra être informé dans un délai de 7 jours suivant le défaut de livraison. Tout autre motif d'annulation de commande entraîne, à la charge du client, le paiement de 9,90 € TTC de coût de conception du Bon à Tirer et de frais d'annulation .

Article 7 : Garantie « satisfait ou remboursé »

Si vous n'êtes pas entièrement satisfait d'un de nos produits (hors échantillon), vous bénéficiez d'une garantie Satisfait ou Remboursé. En effet, si lors de la réception de votre commande, un article est de mauvaise qualité, ou qu'il ne correspond pas à ce que vous avez commandé : nous vous rembourserons sous 7 jours les articles qui ne vous conviennent pas. Vous disposez d'un délai de 48 heures à réception de votre livraison pour demander le remboursement de votre commande. Vous devez alors simplement nous retourner votre commande sous huitaine à vos frais, en nous expliquant pour quelles raisons vous n'êtes pas satisfait. Nous vous contacterons dans les 48 heures à réception du colis, afin de vous informer de notre décision de remboursement ou de réimpression.
Les produits qui ont été raturés, écrits ou manquants ne seront pas remboursés.
Nous nous réservons le droit de refuser le remboursement en cas de retours abusifs (ex : commandes multiples à retours systématiques).
Aucun remboursement ne sera possible en cas d'erreurs remarquées (fautes d'orthographe et autres erreurs de syntaxe) après validation de la maquette (Bon à Tirer). Des solutions de réimpression à tarifs préférentiels vous seront proposées.

Article 8 : Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. SIT'COM System ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de SIT'COM System sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits, et qui auraient été validées par confirmation du bon à tirer par le client. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité de rechercher une solution amiable et doit s'adresser en priorité à SIT'COM System. La recherche de la solution amiable n'interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. SIT'COM System conserve tous les échanges relatifs au commandes. Ces derniers font foi. À défaut d'accord, le Tribunal de Commerce d'Angers est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

Article 9 : Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet, tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.

Article 10 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de SIT'COM System - Faire-part.fr - sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celle-ci. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, les éléments du site qu'ils soient logiciels ou visuels.

Article 11 : Informations légales

Conformément à la loi « Informatique et Libertés ». Le client dispose (art. 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de SIT'COM System. Sauf avis contraire de l'intéressé, elles peuvent faire l'objet d'opérations très limitées d'échange ou de location.